SIGNER LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

PARTIES ET OBLIGATIONS PRINCIPALES

L’employeur doit :
inscrire l’apprenti au CFA ISD-Flaubert,
lui permettre de suivre l’intégralité de ses cours à l'école,
lui assurer une formation pratique avec une progression des tâches à effectuer en liaison avec la fonction et le diplôme préparé,
lui permettre de préparer les épreuves d’examen par le congé légal rémunéré de 5 jours,
le rémunérer.

L’apprenti doit :
suivre sa formation dans l'école,
effectuer les tâches confiées par l’employeur,
se présenter aux épreuves d’examen.


CONTRAT : NATURE ET FORMALITÉS

C’est un contrat de travail à durée déterminée :
obligatoirement écrit avec utilisation d’un formulaire-type à obtenir à la Chambre de commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers (CM),
signé par l’employeur et l’apprenti,
visé par la Direction du CFA ISD-Flaubert qui procède alors à l’inscription du jeune,
enregistré par l’administration : CCI ou CM ou DDTE pour les administrations publiques. L’absence de réponse vaut enregistrement.


DUREE ET ESSAI

Le contrat est conclu pour une durée égale à celle de la formation. En principe :
suivre sa formation,
effectuer les tâches confiées par l’employeur,

Il peut être ramené après l’obtention d’une licence professionnelle ou d’un titre équivalent à :
1 an en cas d’entrée directe en Bac +3 pour un diplôme Bac +4,
2 ans en cas d’entrée directe en Bac +3 pour un diplôme Bac +5,
.
Il peut être prorogé de quelques mois en cas d’échec partiel à l’examen.