REMUNERATION DE L'APPRENTISigner le contrat d’apprentissage

SALAIRE DE L'APPRENTI

Apprentissage dans le secteur privé :
L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum conventionel sur le poste occupé

Apprentissage dans le secteur public :
Consulter la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Salaire brut et net mensuel :
le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi" (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149), donc le salaire net est égal au salaire brut.
le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

Lorsque ce nouveau contrat d'apprentssage est conclu avec le même employeur, la rémunéraion de l'apprenti est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précedent, lorsque ce nouveau contrat est conclu avec un employeur different, la rémunération de l'apprenti est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précedent.
Circulaire DGEFP - DGT n 2007-4 du 24 janvier 2007

Le site de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services affiche un simulateur permettant le calcul du salaire des jeunes en apprentissage. Cet outil est limité au cas de l'apprenti qui signe son premier contrat d'apprentissage pour un cycle de formation complet : Cliquez ici pour calculez votre salaire d'apprenti sur le site pme.gouv.fr

Redoublement :
rémunération est identique à celle de l'année précédente.

Contrats d'apprentissage successifs :
avec un même employeur : la rémunération au moins égale à celle perçue lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
avec un nouvel employeur : la rémunération perçue est au moins égale à la rémunération minimale perçue lors de la dernière année d'exécution
du contrat précédent. Ces mesures s’appliquent dans le cas où les critères de rémunération liés à l’âge de l’apprenti ne lui sont pas plus favorables.

PRIMES, INDEMNITES, HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les primes et indemnités :
accordées à l’ensemble du personnel (Ex : les primes de vacances) doivent être aussi versées aux apprentis

Les avantages en nature :
ne peuvent être pris en compte que pour 75 % de leur montant

Les heures supplémentaires
rémunérées dans les mêmes conditions que le reste du personnel sur la base de son salaire