AIDES A L'APPRENTISSAGE
NOUVELLES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX ENTREPRISES POUR L'EMPLOI DES JEUNES ISD
Incluses dans le Plan de relance gouvernemental : 583 millions € au total pour 2009
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Contrat de professionnalisation
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Désormais toutes les entreprises pour l'embauche d'apprentis
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Entreprises de moins de 50 salariés
pour l'embauche de tout apprenti
après le 1er juin 2009
(1/2 signature et 1/2 après 6 mois)
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Entreprises embauchant un jeune
de moins de 26 ans
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EXONERATION DES COTISATIONS FISCALES ET SOCIALES
L’exonération des cotisations patronales (totale ou partielle) prend fin à l’obtention du diplôme et non à l’échéance du contrat. L’exonération demeure pour les cotisations salariales. L'exonération de cotisation accident de travail/maladie professionnelle est supprimée pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2007.
Entreprises < 11 salariés ou inscrite au Répertoire des Métiers :
 Sociales
Exonération totale des cotisations patronales et salariales quel que soit le salaire, à l’exception des cotisations.
- taux supplémentaire d’accident de travail
- taux supplémentaire maladie professionnelle
Fiscales
Exonération des charges fiscales sur le salaire.
Entreprises > 11 salariés ou inscrite au Répertoire des Métiers :
Sociales
Quel que soit le salaire : Exonération totale des cotisations salariales, CSG, CRDS. Exonération partielle des cotisations patronales.
Restent dûs la cotisation supplémentaire d’accident du travail, le taux supplémentaire retraite complémentaire, l’assurance chômage, le FNGS. FNAL, le versement transport éventuellement.
Fiscales
Versement des charges fiscales sur le salaire de l’apprenti soit taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction.
| Exonération des rémunérations des apprentis |
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| Retraite complementaire et AGFF |
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(1) assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales. Cotisation accidents du travail due pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2007
(2) jusqu'au taux effectif minimal (7,50 % à l'ARRCO) (cotisations dues au-delà).
(3) Assurance chômage et AGS. |
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AIDES A L'APPRENTISSAGE
Cette indemnité forfaitaire est versée par le Conseil Régional de Haute Normandie seulement si l’apprenti a terminé son année de formation.
Pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er janvier 2006, la Région attribue aux employeurs une aide à l'effort de formation de 1 530 € par an.
Cette aide est majorée :
de 305 € pour la formation d'un(e) apprenti(e) ayant plus de 18 ans à la date du début du contrat
de 7,62 € par heure de formation à l'ecole supplémentaire au-delà de 600 heures et dans la limite de 200 heures par année de formation.
CREDIT D'IMPOT
Une aide au soutien à l’effort de formation de 2 000 € à la fin de chaque année de formation.
Pour en bénéficier il faut :
- que l’entreprise ait moins de 20 salariés,
- que l’employeur forme un apprenti dépourvu de tout diplôme ou détenteur d’un diplôme de niveau V (CAP, BEP…),
- conclure un contrat d’apprentissage d’une durée supérieure ou égale à 12 mois.
Une aide au soutien à l'effort de formation de 1 530 € à la fin de chaque année de formation.
Les bénéficiaires sont les entreprises ne remplissant pas les conditions pour obtenir l’aide de 2 000 €.
Ce crédit d’impôt est cependant plafonné au montant des dépenses afférentes aux apprentis (rémunération et accessoires, charges sociales de l’apprenti) minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de l’accueil d’apprentis dans l’entreprise.
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